Barème ISF 2012 : nouveaux seuils et taux d’imposition

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Avec le gel du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour 2012 décidé dans le cadre du plan de rigueur, le seuil d'imposition à l'ISF reste fixé à 1,3 million d'euros, comme lors de la déclaration ISF 2011 du 30 septembre 2011, sauf changement de dernière minute qui serait introduit en fonction du futur président de la République élu au soir du 6 mai prochain.

 

En application de la réforme de la fiscalité du patrimoine (1ère LFR du 29 juillet 2011), le barème de l'ISF compte désormais deux tranches, la première au taux de 0,25% pour les redevables dont le patrimoine taxable est compris entre 1,3 et 3 millions d'euros, la seconde au taux de 0,50% à partir de 3 millions d'euros de patrimoine imposable. L'impôt étant désormais dû dès le 1er euro, un mécanisme de décote a été prévu par le législateur afin de lisser les effets de seuil pour les contribuables dont le patrimoine se situe entre 1,3 et 1,4 million d'euros ou entre 3 et 3,2 millions.

Dans ces conditions, le barème ISF 2012 est le suivant :

Barème ISF 2012
Valeur nette du patrimoine taxable (P) au 1er janvier Taux applicable
Egale ou inférieure à Inférieure à
0 1,3 million d'euros 0%
1,3 million d'euros 1,4 million d'euros P x 2% - 24.500
1,4 million d'euros 3 millions d'euros P x 0,25%
3 millions d'euros 3,2 millions d'euros P x 4,25% - 120.000
3,2 millions d'euros P x 0,5%


Jusqu'en 2011, le barème de l'ISF était progressif, à six tranches (taux de 0,55%, 0,75%, 1,3%, 1,65% et 1,8%).


En savoir plus
- Gel du barème ISF en 2012 et 2013

- Le barème de l'ISF 2013

 

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