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Vendredi, 22 Avril 2011 10:00 |
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Quel serait le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour 2011 si la réforme de la fiscalité d'entrait en vigueur qu'en 2012 ? Les tranches et les taux ont été fixés par une instruction fiscale du 4 janvier 2011.
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Le seuil d'entrée dans le barème et les 6 tranches ont été précisés dans une instruction fiscale parue au Bulletin Officiel des Impôts (BOI 7 S-9-10) dès le début du mois de janvier 2011. Le patrimoine est imposable si sa valeur nette au 1er janvier 2011 est d'au moins 800.000 euros contre 1,3 million prévu post-réforme.
Le barème ISF 2011 actuellement en vigueur est donc le suivant :
| Valeur nette du patrimoine au 01/01/2011 |
Taux en vigueur avant la réforme |
| Moins de 800 000 euros |
0% |
| Entre 800 000 et 1 310 000 euros |
0,55% |
| Entre 1 310 000 et 2 570 000 euros |
0,75% |
| Entre 2 570 000 et 4 040 000 euros |
1% |
| Entre 4 040 000 et 7 710 000 euros |
1,3% |
| Entre 7 710 000 et 16 790 000 euros |
1,65% |
| Plus de 16 790 000 euros |
1,8% |
Document
>> Télécharger le Bulletin officiel des impôts 7 S-9-10 sur le barème ISF 2011 (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)
En savoir plus
>> Barème ISF 2011 et 2012 théorique après la réforme |
