Barème de l’ISF 2014

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L'ISF 2014 sera calculé selon le barème fixé à l'article 885 U du Code général des impôts (CGI). Ce tarif s'applique aux patrimoines dont la valeur nette taxable est au moins égale au seuil d'imposition fixé à 1,3 million d'euros au 1er janvier 2014. Le taux maximal est fixé à 1,50%.

Le tarif de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour 2014 est déjà connu : il sera identique à celui en vigueur en 2013 (voir explications ci-dessous). La loi de finances pour 2014 ne prévoit en effet pas de transposer le rétablissement de l'indexation sur l'inflation décidée pour le barème de l'impôt sur le revenu (IRPP). Les patrimoines seront taxables s'ils sont supérieurs en date du mercredi 1er janvier 2014 à 1,3 million d'euros de valeur nette, c'est-à-dire après imputation de l'abattement de 30% sur la résidence principale et des dettes déductibles au passif.

Le barème progressif par tranches en vigueur au titre de l'ISF 2013 est reconduit à l'identique en 2014. Il se compose de six tranches avec un taux minimal de 0,50% et un taux maximal de 1,50%, dont le détail est le suivant, selon l'article 885 U du CGI :
- De 0 à 800.000 euros : 0
- De plus de 800.000 à 1.300.000 euros : 0,50%
- De plus de 1.300.000 à 2.570.000 euros : 0,70%
- De plus de 2.570.000 à 5.000.000 euros : 1%
- De plus de 5.000.000 à 10.000.000 euros : 1,25%
- Au-delà de 10.000.000 euros : 1,50%


Explication de la reconduction du barème de l'ISF 2013 en 2014

Pourquoi le barème de l'ISF 2014 est-il le même que celui applicable en 2013 ? Parce que le gel temporaire du barème décidé en 2011 par le gouvernement Fillon a été pérennisé par le gouvernement Ayrault à partir de l'ISF 2013. L'article 13 de la loi de finances pour 2013 a supprimé le mécanisme annuel d'actualisation du seuil d'imposition et des tranches de patrimoine, qui était jusqu'à présent actualisés dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. Autrement dit, le tarif de l'ISF s'alourdit insidieusement sans tenir compte de l'inflation. Une disposition qui n'a subi aucune modification par la loi de finances pour 2014.

 

Décote entre 1,3 et 1,4 million d'euros

Une dérogation à l'application stricte du barème de l'ISF est prévue par l'article 885 U du CGI. Pour les redevables dont le patrimoine net taxable est compris entre 1,3 et 1,4 million d'euros, le montant de l'ISF est réduit par un mécanisme de décote. Réduction d'ISF à la clé : entre 0 et 1.250 euros.

 

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