Augmentation de capital Tepa ISF de Cheval Invest : les avantages fiscaux |
 |
 |
 |
|
L'augmentation de capital de Cheval Invest, qui consiste à émettre des BSA en vue de lever 3 millions d'euros, est éligible aux avantages fiscaux prévus par la loi Tepa d'août 2007. La souscription à cette augmentation de capital s'adresse exclusivement à des contribuables français assujettis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) disposant d'une capacité d'investissement d'un montant minimum de 3.000 euros. En effet, ceux-ci bénéficient au titre de leur investissement au capital de la société des dispositions de l'article 885-0 V bis du Code Général des Impôts qui leur permettent d'imputer sur leur impôt au maximum 75% des versements effectués, dans la limite de 50.000 euros. Outre cette réduction d'ISF égale à 75% du montant de l'investissement, le souscripteur bénéficie d'autre part d'une exonération d'ISF pendant 7 ans.
Les titres non cotés détenus n'entrent pas dans l'assiette de calcul. Cette exonération se renouvellera chaque année tant que le souscripteur détiendra ses titres (minimum 5 ans). Comme tout investissement dans une PME éligible à la loi Tepa, l'avantage fiscal est octroyé en contrepartie d'une période de détention des titres de 5 années pleines suivant celle de la souscription, soit jusqu'au 31 décembre 2015. Selon la formule consacrée, le souscripteur ne bénéficie néanmoins d'aucune garantie formelle que l'avantage fiscal qu'il aura obtenu au titre de sa souscription au capital de la Société ne sera pas remis en cause. >> Retour à l'article consacré à Cheval Invest |
