Arkeon Finance s’attend à une baisse de la collecte de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en septembre |
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| Mercredi, 27 Juillet 2011 09:26 | ||
Spécialiste des petites et moyennes sociétés, Arkeon Finance a effectué une enquête sur la collecte à ce jour et sur les intentions des contribuables à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2011. D'après ses conclusions, « le nombre des investisseurs dans des PME éligibles au titre de l'ISF 2011 devrait tomber à 70 ou 75 000 seulement au 30 septembre ». La collecte globale au profit des PME éligibles devrait baisser « à 600 millions d'euros en 2011 contre près d'un milliard les années précédentes ». Elle s'appuie sur plusieurs constats établis à l'occasion de son étude. Ainsi après l'adoption par le Parlement de la réforme de la fiscalité du patrimoine, actuellement entre les mains des Sages du conseil constitutionnel, les investisseurs concernés « sont encore dans une grande confusion quant au mode de calcul de leur ISF 2011, entre ce qui est prévu pour 2012 et ce qui s'applique en 2011, et, pour une très grande majorité d'entre eux, ont préféré attendre de recevoir leur feuille d'imposition ISF 2011 pour se déterminer. » La société observe également que le niveau moyen des souscriptions progresse faiblement. Arkeon Finance a par ailleurs interrogé 1500 de ses clients pour connaître leur intention d'investissement direct ou indirect dans des PME éligibles à la réduction d'ISF. Un tiers d'entre eux (dont la base taxable à l'ISF dépassait 1 300 000 euros au 1er janvier 2011) ont déclaré qu'ils ne renouvelleraient pas leurs investissements des années précédentes. Ils estiment qu'avec un taux de réduction de 50% contre 75% les années passées, « les capitaux à mobiliser sont trop importants », et « la prise de risque » des sociétés plus vulnérables n'est « plus suffisamment compensée par l'économie d'impôt ». Dans l'hypothèse où le taux de réduction de l'ISF passerait à 35% de leur investissement dans des PME éligibles, moins d'un tiers des personnes interrogées se disent susceptibles d'investir encore. |
