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# Titre de l'article Clics
181 Abstention de Jean-Louis Borloo et Chantal Brunel sur la réforme de la fiscalité du patrimoine 349
182 L’allègement de l’ISF et la suppression du bouclier fiscal au menu du Sénat 388
183 La réforme de l’ISF adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale 632
184 ISF-PME : la condition d’effectif salarié minimum supprimée pour les souscriptions directes ou via une holding 1380
185 Un ISF-PME assoupli pour les entreprises solidaires spécialisées dans le logement social 546
186 Vote solennel de la réforme de l’ISF et de la suppression du bouclier fiscal mardi 14 juin après-midi 628
187 Réforme de l’ISF : le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale à télécharger 1914
188 Bouclier fiscal : abrogation votée à l’unanimité à l’assemblée nationale 443
189 ISF : les députés adoptent le doublement de la réduction pour enfant à charge à 300 euros 959
190 Le relèvement du seuil de l’ISF à 1,3 M€ et l’allègement du barème adoptés par les députés 4193
191 Réforme de la fiscalité : François Baroin dément la thèse du cadeau fiscal aux plus fortunés 897
192 Réforme de la fiscalité du patrimoine : plus de 1500 amendements déposés 766
193 Rejet de la taxation des œuvres d’art à l’ISF par l’assemblée nationale 582
194 Œuvres d'art dans l’assiette de l’ISF : levée de bouclier des galeries d’art, antiquaires et maisons de ventes 469
195 15 juin 2011 : pas de déclaration d’ISF à déposer 693
196 ISF 2011 : faut-il souscrire avant septembre pour éviter un nouveau coup de rabot ? 2891
197 Auplata collecte près de 2,48 M€ lors de son augmentation de capital éligible à la réduction d’ISF 248
198 Justificatifs ISF-PME et ISF dons : vers un délai de production différencié selon la tranche dès 2011 985
199 Réforme de l’ISF : début des débats à l’assemblée nationale ce lundi 6 juin 2011 804
200 ISF : François Baroin s’oppose à la taxation des œuvres d’art 441
 
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