Dans un projet d'instruction fiscale soumis à consultation publique, la direction générale des finances publiques (DGFiP) a commenté l'extension du champ d'application de la réduction d'impôt au titre du dispositif ISF dons aux organismes d'intérêt général dont le siège n'est pas situé en France.

François Bayrou, candidat Modem à l'élection présidentielle 2012 a proposé une réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Quel serait le barème de cette contribution de solidarité sur le patrimoine (CSP) proposée par l'ancien président de l'UDF ?

Ne dites plus ISF, mais CSP. S'il est élu Président de la République, François Bayrou réformera l'actuel impôt de solidarité sur la fortune et le rebaptisera. Objectifs affichés : retrouver une progressivité de l'impôt et en finir avec la taxation ubuesque symbolisée par les retraités de l'Ile de Ré.

PRESIDENTIELLES 2012 François Hollande a sans surprise confirmé son intention de revenir sur l'allègement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) adopté durant l'été 2011 par la majorité actuelle, s'il était élu le 6 mai 2012.

Les prévisions émises début décembre 2011 par le spécialiste de l'immobilier de luxe Sotheby's International Reality France-Monaco se sont confirmées. Au total, 134 transactions ont été comptabilisées par la maison de prestige au quatrième trimestre 2011 pour un montant de plus de 206 millions d'euros, soit 21% de plus qu'au quatrième trimestre 2010.

François Hollande a annoncé un rétablissement du barème de l'impôt de solidarité sur la Fortune (ISF) qui prévalait avant son allègement entré en vigueur dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine de juillet 2011.

Le dispositif ISF PME, introduit par la loi Tepa d'août 2007 afin de flécher des fonds en direction du capital des PME grâce à un avantage fiscal, fait partie des niches fiscales qui ont été épargnées par le coup de rabot de 15% prévu par le dernier plan de rigueur.