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400 millions d'excédent de recettes pour l'ISF en 2010

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Lundi, 24 Janvier 2011 14:01
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Selon le quotidien les Echos, l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) aurait généré plus de recettes fiscales que prévu. Bercy n'a pas confirmé.


« Près de 4,5 milliards d'euros en 2010 ». C'est le montant des recettes fiscales générées par l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) au titre de 2010 d'après Les Echos. Le quotidien économique précise que cette somme est supérieure de 400 millions d'euros à l'estimation inscrite dans une précédente loi de finances rectificative (4,1 milliards en septembre 2010) et qu'elle se situe bien au-delà de celle initialement budgétée (3,5 milliards).

La nature du dépassement (revalorisation de l'immobilier, évolution portefeuilles de produits financiers, impact de la cellule de régularisation, etc.) n'a pas été précisée.

Le ministère du budget s'est refusé à confirmer ce chiffre, il devrait le communiquer « à la mi-février » 2011 toujours d'après Les Echos.

S'il est confirmé, ce surcroît de recettes nécessiterait une compensation supplémentaire du manque à gagner pour le budget de l'Etat, en cas de suppression totale ou partielle de l'ISF.

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