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15 septembre 2009 : date limite de dépôt des justificatifs pour réduction d'ISF PME

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Lundi, 07 Septembre 2009 09:46

La date limite de dépôt des pièces justificatives pour les redevables de l'Impôt de Solidarité sur le Fortune bénéficiaires des réductions d'impôt au titre de l'investissement dans les PME a été comme en 2008 reportée de trois mois.

Les assujettis à l'ISF auront donc jusqu'au 15 septembre 2009 pour déposer leurs justificatifs auprès du fisc si la date limite de dépôt de leur déclaration est le 15 juin. Cette date correspond au redevables résidant en France.

Si vous êtes domicilié dans la Principauté de Monaco et dans les autres pays d'Europe (date limite de dépôt de la déclaration d'ISF le mardi 15 juillet 2009) votre délai de dépôt de justificatifs est fixé jusqu'au 15 octobre 2009.

Si vous êtes domicilié dans un autre pays, la date butoir de dépôt des déclarations est fixée jusqu'au 30 novembre 2009.

Pratique

Pour connaître tous les dates à retenir pour déclarer votre Impôt de Solidarité sur le Fortune (ISF) et produire vos justificatifs dans le cadre d'investissements au capital de PME prévus par la loi TEPA, consultez notre calendrier fiscal ISF.

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