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Les barèmes officiels de l'ISF 2010
Le fisc a publié les nouveaux barèmes de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dû au titre de l'année 2010. Le seuil minimal de 790.000 euros est inchangé.
Bibliographie : les livres à consulter sur l'ISF
La rédaction de Tout Sur L'ISF a sélectionné une petite dizaine d'ouvrages et guides pratiques à lire pour calculer, optimiser et réduire son Impôt de Solidarité sur la Fortune, connaître les dispositions
Dossier spécial : dons et investissements solidaires
Le S de ISF signifie Solidarité. N'oubliez pas que la loi TEPA a créé un cas de réduction applicable depuis 2008 à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune pour les redevables qui effectuent des dons au bénéfice
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L’OCDE a publié pour commentaires un projet de documentation pour l’application d’une procédure rationalisée permettant aux investisseurs de portefeuille de demander une réduction du taux de prélèvement à la source sur la base des…
>> Cliquez pour continuerLe 5 février 2010, le Comité des Affaires Fiscales a publié un rapport sur le dégrèvement de la TVA/TPS pour les assujettis étrangers. Ce rapport montre les difficultés rencontrées par les entreprises lorsqu’elles tentent…
>> Cliquez pour continuerLe Comité des affaires fiscales de l’OCDE fait appel aux commentaires du public pour son projet de Principes directeurs sur l’application des taxes sur la valeur ajoutée au commerce international des services et biens…
>> Cliquez pour continuerContribuables Associés dans Valeurs actuelles chez votre marchand de journaux
>> Cliquez pour continuerLa Commission européenne a retoqué la taxe instaurée par le gouvernement Sarkozy sur les entreprises de télécom pour compenser la suppression de la publicité sur l’audiovisuel public.
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